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Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le Laboratoire SOFINNOV ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Laboratoire SOFINNOV et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Commande

L'internaute a la possibilité de passer sa commande directement sur le site du Laboratoire SOFINNOV. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'internaute a bien suivi les instructions données par le Laboratoire SOFINNOV.

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer l'internaute pour lui proposer un produit de remplacement, pour procéder au remboursement de sa commande ou pour garder sa commande en attendant la livraison.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation, ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Laboratoire SOFINNOV présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Tarifs / Produits

Les prix indiqués sur le site sont indicatifs, remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises et en euros. Les frais de port éventuels et de traitement de la commande sont facturés en sus.

Paiement

Lors de votre commande, le seul mode de paiement autorisé est :
Carte bancaire : le protocole SSL vous certifie une confidentialité à 100% de vos informations bancaires.

Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme. Différents accès à des serveurs d'autorisations sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.

Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée à l'étape 3 du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Grille des tarifs suivant la zone et le mode d'expédition.

France Metropolitaine, Monaco et Corse
Livraison
Montant de la commande Jusqu'à 54,00 € d'achats Au delà de 54,00 € d'achats
Frais de livraison 4,00 € OFFERTS
Délais de livraison 2 à 7 jours ouvrés *
International et DOM TOM
Frais de livraison (Prix fixes) Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espage, Grande Bretagne, Andorre 12 €
Portugal, Autriche, Danemark, Irlande 14 €
DOM (971 et 972) 15 €
Grèce 16 €
Suisse, Suède 19 €
Maroc, Chypre, Tunisie, Turquie 20 €
Etats-Unis, Canada, Liban, Egypte, Israël 24 €
TOM (98 sauf Monaco) 30 €
Thaïlande, Singapour, Chine 31 €
Autres Pays 30 €
Délais de livraison 3 à 10 jours ouvrés *

Livraison en France métropolitaine (Incluant la Corse ainsi que Monaco)

La Poste

Le client dispose de deux choix en choisissant ce mode d'expédition :

- Colissimo Expert : "avec signature" -

Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi avec signature, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V ou 9V…) permettant de se connecter au site de La Poste (www.colissimo.fr) pour connaître son évolution. Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que le Laboratoire SOFINNOV lui aura envoyé.

Le délai moyen de livraison ou de dépôt d'avis de passage dans la boîte aux lettres est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de demander l’annulation ni de demander une réduction ou encore des dommages et intérêts.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis est systématiquement renvoyé au Laboratoire SOFINNOV. Notre Service des Relations Clients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande.

- Colissimo Access : "sans signature" -

Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi sans signature, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8L ou 9L…) permettant de se connecter au site de La Poste (a href="www.colissimo.fr">www.colissimo.fr) pour connaître son évolution. Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que le Laboratoire SOFINNOV lui aura envoyé. Le délai moyen de livraison ou de dépôt du colis directement dans la boîte aux lettres est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de demander l’annulation ni de demander une réduction ou encore des dommages et intérêts.

Vérification de la livraison

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par La Poste qui exerce un système de contrôle, tel le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les-dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, au Laboratoire SOFINNOV.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

Aucun produit périmé ou entamé ne sera remplacé ni remboursé.

Non réception du colis

Si, toutefois, 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si, ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis (www.colissimo.fr) n'indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès du Laboratoire SOFINNOV.

Le Service des Relations Clients du Laboratoire SOFINNOV ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste dont les délais de réponse varient de une à trois semaines, avec une demande de pièces justificatives à fournir auprès de notre Laboratoire (attestation signée par le destinataire du colis, ainsi que la personne ayant l’autorisation de réceptionner le colis pour le destinataire et une copie de la carte d’identité ou passeport).

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …).

- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines, le Laboratoire SOFINNOV avise le client et soit engage le remboursement du colis (produits et frais de port), soit renvoie un autre colis contenant les mêmes produits.

Chronopost

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco
- La livraison se fait par Chrono 13®: pour une livraison à domicile le lendemain avant 13h, la commande doit être passée du lundi au jeudi avant 12 h. Pour toutes les commandes passées après 12h00, la livraison s’effectuera le surlendemain. Les commandes passées le vendredi avant 12h seront livrées le Lundi avant 13h, celles passées le vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi avant 13h. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres, indiquant l’horaire de la prochaine présentation ou de la mise en instance du colis. Un service de livraison interactive ainsi qu’un service Chrono RDV sont proposés au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis et en cas de livraison infructueuse.
Il pourra modifier directement auprès de Chronopost :
- La date de livraison initiale (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et/ou
- Choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir, soit un bureau de poste, soit un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost), proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, choisir l’adresse d’un voisin identifié.
Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard. Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d’un jour. Pour la Corse, et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.

Mondial Relay

Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 3.800 points de vente MONDIAL RELAY situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserves aux conditions générales de vente de MONDIAL RELAY. Le délai moyen de livraison en relais est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de demander l’annulation ni de demander une réduction ou encore des dommages et intérêts.

Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

France Livraison dans le reste du monde

Dans le cas d'un envoi en Colissimo International ou Outre Mer , le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi (commençant souvent par 7A ou CY…) permettant de se connecter au site de La Poste (www.colissimo.fr) pour connaître son évolution. Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que le Laboratoire SOFINNOV lui aura envoyé.

Le délai moyen de livraison ou de dépôt d'avis de passage dans la boîte aux lettres est de 5 à 8 jours ouvrés, selon la destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de demander l’annulation ni de demander une réduction ou encore des dommages et intérêts.

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Si, toutefois, 10 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Laboratoire SOFINNOV.

Le Service des Relations Clients du Laboratoire SOFINNOV ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste dont les délais de réponse varient de une à trois semaines, avec une demande de pièces justificatives à fournir auprès de notre Laboratoire (attestation signée par le destinataire du colis, ainsi que la personne ayant l’autorisation de réceptionner le colis pour le destinataire et une copie de la carte d’identité ou passeport).

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (remise du colis avec signature, avis de passage, etc. …).

- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines, le Laboratoire SOFINNOV avise le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Droit de rétractation

9.1 : Droit de rétractation
Si le produit que vous avez acheté par un de nos moyens de commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant un formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Laboratoire Sofinnov – Service clients - Euro Export- BP 267 Monaco cedex.

L’Acheteur devra alors retourner les produits de sa commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à : Laboratoire Sofinnov – Service clients - Euro Export- BP 267 Monaco cedex.

L’Acheteur n’est responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter (Art L 121-20 du Code de la Consommation) En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article intact et dans son emballage d'origine avec le motif justifiant le retour, à l'adresse suivante : Laboratoire Sofinnov – Service clients - Euro Export- BP 267 Monaco cedec.

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

En l'occurrence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.

Téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :
Appel : 0800 945 845 (depuis la France métropolitaine)

Courrier :
Laboratoire SOFINNOV – Service clients- Euro export
BP 267
Monaco Cedex

Email : info@sofinnov.com

Force majeure

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Laboratoire au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Services proposés

Loi Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) par mail à : info@sofinnov.com.

Responsabilité

Le Laboratoire SOFINNOV n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la livraison (ou des services postérieurs), qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Laboratoire SOFINNOV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, le Laboratoire SOFINNOV ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Laboratoire SOFINNOV ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de NUTRORGANIC SL ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NUTRORGANIC SL.

Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux espagnols seront seuls compétents.